<aside> 💡 Destination Pologne met à votre disposition sur son site web le guide Faire des affaires en Pologne, réalisé en partenariat avec Droit Polonais. ⇒ https://destinationpologne.fr/fr/faire-des-affaires-en-pologne
</aside>
À noter : pour cet article, nous avons conservé les noms des formes juridiques en anglais, tel qu’ils figurent sur le site d’information du gouvernement polonais. Cela facilitera vos recherches éventuelles.
En Pologne, les principaux types de sociétés sont :
La Limited Liability Company est l’équivalent d’une SARL et la Joint-Stock Company correspond à une société par actions.
Il s’agit de la forme juridique la plus simple. Elle est conseillée si vous exercez seul votre activité.
L’autoentreprise ne requiert aucun capital de départ. Grâce à elle, vous avez le droit à une comptabilité simplifiée si vos revenus de l’année précédente n’excèdent pas 2 000 000 €². Vous n’aurez ainsi qu’à tenir à jour vos rentrées et vos sorties d’argent.
Le régime de taxation est au choix. Le plus courant est d’opter pour un taux fixe de 19 %³ du revenu imposable. Dans certains cas, vous pourrez être soumis à la TVA.
L’inscription doit être faite au Registre des entreprises, via la mairie ou le conseil municipal dont vous dépendez. Une fois ceci fait, vous devrez faire une demande de numéro REGON. Contactez l’office de votre voïvodie pour en savoir plus (département de la statistique).
Les entreprises en partenariat civil sont réservées uniquement à certaines professions libérales : avocat, pharmacien, courtier, comptable…
Deux personnes ou plus peuvent ouvrir une telle entreprise. Chacune d’entre elles doit être inscrite au CEIDG (Central Register and Information on Economic Activity) et obtenir un code REGON.
Les responsabilités seront partagées entre les différents cosignataires. Chacun d’entre eux a le droit à la même part des bénéfices générés par la société.
Ce type d’entité ne nécessite aucun apport de capital. Les associés sont tenus de payer l’impôt sur le revenu.