Le droit polonais prévoit plusieurs formes de dissolution ou de modification du mariage.
Un cabinet francophone spécialisé, Droit Polonais, met à disposition plusieurs guides pratiques (divorce, pension alimentaire, séparation de corps, annulation de mariage).
Les grandes lignes à connaître
- Compétence : c’est le tribunal de la famille (Sąd Okręgowy) du lieu de résidence qui traite la demande.
- Motifs : le divorce peut être prononcé si la vie commune est définitivement rompue (rupture affective, économique et physique).
- Enfants : le juge statue aussi sur l’autorité parentale, la pension alimentaire (alimenty) et le droit de garde/visite.
- Biens : la liquidation du régime matrimonial peut être intégrée à la procédure, ou traitée séparément.
- Séparation de corps : possible alternative, qui suspend les obligations conjugales sans rompre le mariage.
- Durée et coût : la procédure est en général plus rapide qu’en France, mais dépend du niveau de conflit (à l’amiable vs contentieux).
Ressources utiles (Droit Polonais)