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💡 Toutes les informations sont disponibles sur le site web (anglais/polonais/ukrainien) Warszawa 19115.
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Les documents requis pour l’immatriculation
- Formulaire de demande d’immatriculation
- Consentement au traitement des données personnelles.
- Preuve de propriété du véhicule (la preuve de propriété du véhicule peut inclure l'un des documents suivants : une facture avec TVA confirmant l'achat du véhicule, un contrat de vente, un contrat d'échange de propriété, un accord de donation, etc...
- Certificat d'immatriculation du véhicule avec un contrôle technique à jour
Correspond à la carte grise ⇒ Dowód Rejestracyjny
- Carnet de bord du véhicule ⇒ karta pojazdu (document sous forme d’un petit livret rouge)
- Plaques d'immatriculation (à démonter du véhicule)
- Un document certifiant une procuration, si un avocat/tiers a été nommé dans l'affaire (modèle de procuration).
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‼️ Si vous n’êtes pas polonais et que vous séjournez en Pologne, il faudra obligatoirement que vous présentiez : une pièce d’identité en cours de validité & preuve de votre enregistrement de citoyen de l’UE résident en Pologne (Zaświadczenie o zarejestrowaniu pobytu obywatela UE).
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Si une personne physique est le propriétaire du véhicule, une pièce d'identité est requise, c'est-à-dire une carte d'identité ou un autre document avec une photographie confirmant l'identité (disponible pour inspection).
Si une personne morale est le propriétaire du véhicule, un extrait actuel du registre national des tribunaux est requis. Seules les personnes autorisées à représenter la personne morale peuvent régler les questions relatives à l'immatriculation des véhicules.
Procédure / étapes
Quand vous soumettez la demande avec tous les documents :
- Vous pouvez obtenir une immatriculation temporaire et des plaques provisoires pour une durée maximale de 30 jours
- L’office valide vos pièces, et la délivrance définitive se fait dans un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours.
- Pendant ce temps, vous devez activer l’assurance responsabilité civile du véhicule (assurance obligatoire) dès le jour de l’immatriculation.
Où déposer la demande (Varsovie) ?